Par JK
Le lundi 16 mars dernier, monsieur Raphaël Mabiala, conseiller juridique au CPCC, accompagné de monsieur Épiphane, chef de division provinciale des Finances, a officiellement annoncé au directeur provincial de l’éducation nationale et nouvelle citoyenneté du Haut-Katanga1, le début d’une vaste opération de sensibilisation et de contrôle visant à aligner les écoles privées agréées du Haut-Katanga sur les normes OHADA.
« Les écoles, en tant qu’associations sans but lucratif (ASBL), sont soumises à des obligations comptables strictes. » A-t-il expliqué.
Cet entretien qui s’est déroulé en présence de Clément Ngoy Mutonkole, président provincial de l’association nationale des écoles privées agréées, avait tourné autour de l’acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif, adopté en 2022 par l’OHADA. La République Démocratique du Congo, en tant qu’État membre, impose désormais ce cadre juridique pour garantir la clarté financière.
« Les écoles privées agréées ont l’obligation de tenir leur comptabilité et de déposer leurs états financiers auprès du conseil permanent de la comptabilité au Congo », a rappelé monsieur Mabiala.
Le CPCC, service public sous tutelle du ministère des Finances, a ainsi précisé que le respect de ces normes n’est plus une option, mais une exigence légale pour toutes les ASBL œuvrant sur le territoire national.
La mission de sensibilisation aura pour objectif d’accompagner les gestionnaires d’écoles dans la compréhension de ces nouveaux outils avant de passer à la phase de répression.
« Une opération de contrôle de la tenue obligatoire de la comptabilité et du dépôt des états financiers sera déployée dans toutes les écoles privées agréées de la province. » A-t-il annoncé.
Face à ces annonces, le président provincial de l’ASSONEPA, Clément Ngoy Mutonkole, a plaidé pour une approche progressive. Il a proposé que la phase active de sensibilisation débute dès le mois de septembre, afin de permettre aux établissements de s’organiser pour la nouvelle rentrée scolaire.